Les ateliers Kan Ar Mor

Vos avantages

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Particulier

Entreprise

Collectivité ou établissement public

Particulier

Agissez en faveur de l’emploi de personnes en situation de handicap en faisant appel à nos ESAT ou à notre entreprise adaptée (EA) pour la réalisation de vos prestations de services à domicile. Si vous êtes imposables sur le revenu, le recours à ces structures peut vous permettre de bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 50 % du montant des dépenses engagées, sous réserve des dispositions fiscales en vigueur.

Cette réduction d’impôt est rendue possible lorsque les prestations fournies consistent en des tâches à caractère familial ou ménager qui répondent aux besoins courants des personnes. Elles doivent être réalisées au domicile principal ou secondaire du particulier qui doit être fiscalement domicilié en France.

A l’issue de la prestation, la structure établit une attestation fiscale qui vous sera remise afin de justifier des dépenses engagées dans la mise à disposition d’un travailleur ou d’une équipe.

Entreprise

PME ou grande entreprise, vous avez la possibilité de sous-traiter certaines de vos activités auprès de nos ESAT ou de notre entreprise adaptée. Ce dispositif vous permet d’agir concrètement en faveur de l’emploi des personnes handicapées mais aussi, de réduire le montant de votre contribution à l’AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées).

En effet, la loi impose aux entreprises de réserver 6 % de ces emplois aux travailleurs handicapés. Si ce taux n’est pas atteint, elles devront verser une contribution annuelle et proportionnelle à l’AGEFIPH correspondant à l’écart constaté entre le nombre de personnes handicapées rémunérées et l’obligation légale.

Acheter les productions de nos Ateliers ou confier des contrats de sous-traitance ou de service à un ESAT ou à une entreprise adaptée peut vous permettre une exonération de cette taxe.

Collectivité ou établissement public

La réforme de 2005 aligne les règles applicables au secteur public sur celles du secteur privé concernant la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a été créé à cette occasion avec des attributions similaires à celles de l’AGEFIPH pour le secteur privé.

Les employeurs publics sont tenus de compter 6 % de travailleurs handicapés dans leurs effectifs, à temps plein ou à temps partiel, dès lors qu’ils emploient plus de 20 salariés sur des statuts de fonctionnaires ou contractuels. Si ce taux n’est pas atteint, ils devront verser une contribution annuelle et proportionnelle au FIPHFP correspondant à l’écart constaté entre le nombre de personnes handicapées rémunérées et l’obligation légale.

Confier des contrats de sous-traitance ou de service à des entreprises du secteur adapté peut vous exonérer d’une partie de cette taxe.